Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Mercier Jousseaume Louise / Loumer
rue du Saule Blanc 44430 La Boissière-du-Doré
Numéro de téléphone : 07 83 02 42 70
Adresse email : loumer.contact@gmail.com
SIRET : 98445091600015
Responsable de l'entreprise : Mercier Jousseaume Louise
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes de produits de la marque Loumer réalisées sur le site internet loumer-fleurs-papier.fr . Toute vente et commande passée implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
1. Nature des Produits
Les bouquets proposés par Loumer sont 100% personnalisés et fabriqués à la main avec des fleurs en papier. Ces créations peuvent être accompagnées d'accessoires (peignes, décorations, etc.) selon les souhaits du client. Les besoins spécifiques du client sont définis par échanges écrits (email, téléphone) et résumés dans le devis final, qui peut être modifié avant signature.
2. Acceptation des CGV
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. La signature d’un devis, d’un paiement, d’un acompte ou du montant total vaut validation des CGV.
3. Commandes Procédure de commande
La commande débute par une discussion personnalisée avec le client. Un devis détaillé est établi et peut être modifié avant signature. La commande est confirmée une fois le devis signé.
Modification de commande : Toute modification après validation du devis est possible uniquement si le montant reste inchangé. Dans le cas contraire, le contrat initial est annulé, et un nouveau devis doit être établi.
Annulation de commande : En cas d’annulation, l’acompte de 30% est non remboursable. Si l'annulation intervient à moins de 30 jours avant la date de livraison, le montant total reste dû.
4. Délais de Fabrication
Toutes les créations Loumer sont réalisées artisanalement et à la commande.
Les délais de fabrication peuvent varier en fonction de la période de l'année, de la charge de travail et du volume des commandes en cours. En période de forte activité (notamment aux alentours de la fête des mères, des mariages ou des fêtes de fin d'année), le délai de réalisation peut être allongé.
Loumer ne garantit pas une fabrication immédiate à réception de la commande, ni une expédition sous 7 jours pour les commandes importantes ou en période chargée.
Un message automatisé précisant le délai estimatif de fabrication sera envoyé au client après validation de la commande.
Le client aura la possibilité d'accepter ce délai ou de demander l'annulation de sa commande dans un délai de 48 heures suivant la réception de ce message.
Passé ce délai, la commande sera considérée comme définitivement acceptée et ne pourra plus être annulée pour cause de délai.
5. Prix Définition des prix
Le prix est fixé sur devis en fonction des personnalisations demandées. TVA : Exonérée conformément à l’article 293 B du CGI.
Frais supplémentaires : Des frais additionnels peuvent être appliqués pour des demandes urgentes, notamment pour des livraisons express.
Validité des devis : Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission.
6. Paiement Modes de paiement
Virement bancaire ou espèces (aucun chèque accepté).
Conditions de paiement : Le solde doit être réglé avant la livraison. En cas de non-paiement intégral, le colis ne sera pas expédié.
7. Livraison
Les envois sont effectués via Mondial Relay (délai de 8 jours environ) Zones desservies : Livraison uniquement en France métropolitaine et Belgique.
Problèmes de transport : En cas de retard ou perte, Loumer gère directement le litige avec le transporteur. Les dommages causés pendant le transport seront examinés pour trouver une solution.
Option express : Une livraison express est possible après discussion préalable avec le client.
8. Retours et Remboursements Absence de retour
Aucun retour ni échange n’est accepté, sauf en cas de défaut de fabrication.
Délais pour signaler un problème : Tout problème doit être signalé dans un délai de 7 jours après réception du colis.
Produit défectueux : Une photo du produit final est envoyée au client avant expédition. En cas de défaut constaté ou erreur, la situation sera examinée au cas par cas.
9. Propriété Intellectuelle
Les créations restent la propriété de Loumer jusqu'au paiement intégral de la commande. Loumer se réserve le droit d'utiliser les photos et vidéos des créations à des fins promotionnelles, sauf opposition écrite du client.
10. Force Majeure
Loumer ne peut être tenu responsable des retards ou impossibilités d’exécution dus à des événements imprévus tels que catastrophes naturelles, grèves ou guerre. Aucun remboursement ne sera accordé dans ces situations si la commande est à moins de 30 jours de sa livraison.
11. Garanties et Responsabilités Qualité des produits
Les bouquets, bien entretenus (à l’abri de l’humidité et des UV), peuvent durer entre 3 et 5 ans. Cette durée est une estimation, et Loumer n'offre aucune garantie ferme. Dommages pendant le transport : Toute commande endommagée sera examinée pour proposer une solution adaptée.
12. Confidentialité des données
Les données personnelles collectées lors des commandes (noms, dates, etc.) ne seront jamais divulguées à des tiers. Conformément à la législation applicable, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande par e-mail à loumer.contact@gmail.com.
13. Résolution des litiges
En cas de litige, le client est invité à adresser une réclamation écrite à Mercier Jousseaume Louise (Loumer). Si aucune solution amiable n’est trouvée dans un délai d’un mois, le client peut saisir le médiateur compétent : La Société Médiation Professionnelle www.mediateur-consommation-smp.fr 24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux.
14. Commerce en ligne
Les créations étant entièrement personnalisées, les clients reçoivent des photos à chaque étape pour validation. Le client reconnaît expressément que, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du client.
Louise Mercier